LES ENJEUX
Pouvant être à l’origine d’accidents graves tant pour les Hommes que pour l’environnement, les équipements sous pression nécessitent un suivi particulier édicté par la réglementation. Les principales dispositions en vigueur étant :
En France, les équipements sous pression dépendent du Ministère de la Transition Écologique et particulièrement du BSERR Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et Réseaux travaillant en étroite collaboration avec les différentes DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement).
L’arrêté du 20 novembre 2017 définit entre autres l’ensemble des contrôles à effectuer sur les équipements depuis leur naissance jusqu’à leur destruction.
Vous trouverez autour de vous plusieurs acteurs pour vous aider dans les contrôles réglementaires, avec des reconnaissances différentes. Le vocabulaire français étant très riche, nous utilisons malheureusement souvent à mauvais escient des termes qui pourtant sont propres à certains niveaux de reconnaissances très spécifiques et qui confèrent à chacun des possibilités mais aussi des devoirs à respecter. Ainsi vous entendrez parler :
d’Organismes Notifiés
- La Notification est une reconnaissance attribuée par le Ministère en charge de la sécurité industrielle.
- La Notification est stipulée dans un arrêté ministériel que vous trouverez sur des sites comme Legifrance, ou AIDA.
- Un Organisme Notifié intervient pour contrôler les équipements lors de leur fabrication (évaluation de la conformité selon la Directive 2014/68 UE)
d’Organismes Certifiés
- La certification est une reconnaissance (dans le cadre des ESP) qui peut être attribuée à un service d’inspection utilisateur (SIU) par un organisme tierce partie, c’est pourquoi vous trouvez sur certaines attestations les logos d’organismes certifiés.
- La certification impose au détenteur de cette reconnaissance d’effectuer les réépreuves dans ses propres locaux.
- Nous vous invitons à lire attentivement l’arrêté du 20 novembre 2017, pour vérifier le périmètre d’action d’un organisme certifié.
d’Organismes Habilités
- C’est le pendant de l’Organisme Notifié mais pour les contrôles en service des équipements, donc durant toute leur durée de vie.
- L’Habilitation est une reconnaissance attribuée par arrêté ministèriel publié sur Legifrance, ou AIDA pour prononcer les contrôles réglementaires en France.
- Dans certain cas seul un organisme habilité à la possibilité de contrôler vos équipements sous pression (notamment les requalifications). Nous vous invitons à bien regarder les exigences décrites dans l’arrêté du 20 novembre 2017.
- Un Organisme Habilité possède obligatoirement, comme condition préalable à son habilitation une Accréditation attribuée par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien afin de regarder les organismes Accrédités dans les contrôles en service de vos équipements.
d’Organismes sans reconnaissance
- Il est possible d’effectuer certains contrôles ou suivis internes de vos ESP sans reconnaissance spécifique, c’est à dire sans être un organisme certifié ou habilité (par exemple pour les inspections des utilisateurs ou les suivis de routine autorisés par les guides professionnels).
- Nous vous invitons, en tant qu’exploitant de vérifier préalablement si la nature et la catégorie de vos équipements vous permettent de faire intervenir une entité externe sans reconnaissance pour ces opérations.
- Lorsqu’une société sans reconnaissance sur des opérations de contrôles réglementaires spécifiques, ces vérifications doivent être réalisées dans le cadre défini par les textes, et s’effectuer le cas échéant, sous la surveillance ou la validation d’un Organisme Habilité (OH).
Pour prévenir les risques, la réglementation impose notamment depuis le 1er octobre 2011, qu’une liste de tous vos équipements sous pression* (récipients, générateurs de vapeur, tuyauteries…) soit tenue à disposition de votre DREAL**.
Cette liste vous permet notamment de gérer, suivre et planifier les inspections réglementaires applicables à vos équipements.
* Article 9bis de l’Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 modifié
** Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
NOTRE OFFRE
L’alliance de l’expertise réglementaire et de la performance digitale.
Parce que la sécurité de vos installations et la gestion de vos parcs matériels sont indissociables, nous avons conçu une approche répondant à ces enjeux. Nous associons la rigueur technique de nos inspections sur site à la flexibilité d’une interface numérique partagée. Une solution complète, pensée pour les exigences de l’industrie et les réalités d’un monde associatif.
En détails
- Revue technique et identification sur site :
Nous réalisons une visite initiale sur le terrain afin de recenser et d’identifier précisement les équipements concernés. Cette étape essentielle nous permet de confirmer la faisabilité technique au regard de notre portée d’accréditation, garantissant ainsi la parfaite conformité de notre future intervention.
- Rappel aux démarches réglementaires :
La réglementation sur les Equipements Sous Pression (ESP) impose la déclaration de mise en service de certains ESP sur le site officiel de l’administration (plateforme DMS/LUNE). Nous mettons à votre disposition les données techniques requises et en veillant à la parfaite constitution de votre dossier réglementaire. L’ensemble de ces données sont également disponibles au travers de la plateforme SaaS que nous aurons au préalable, renseigné.
- Déploiement de votre espace de gestion SaaS :
Dès le démarrage de notre collaboration, nous activons votre accès personnalisé à notre plateforme en ligne. Cet outil centralise l’inventaire de vos équipements (EPI et ESP), automatise votre registre de sécurité et planifie vos prochaines échéances pour une traçabilité totale et partagée.
- Des interventions sur site pour minimiser l’immobilisation :
Dans la majeure partie des cas, nous privilégions la réalisation des contrôles (ESP et EPI) directement au sein de vos locaux. Cette approche sur site nous permet de réduire au strict minimum le délai d’immobilisation de vos équipements opérationnels. Pour ce faire, nos inspecteurs mettent en oeuvre des équipements de mesure et d’essai internes, rigoureusement suivis, contrôlés et étalonnés selon les standards en vigueur.
- Veille et sensibilisation réglementaire :
Le cadre réglementaire des ESP et EPI évolue constamment. Dans le strict respect de notre impartialité d’organisme d’inspection, nous vous apportons un éclairage général sur les évolutions textuelles et les décrets en vigueur. Cette transmission d’informations vous permet de maintienir à jour vos compétences internes et d’anticiper les futures exigences applicables à vos installations.
Pourquoi nous choisir ?
L’exigence de la conformité, l’agilité d’un partenaire de proximité,
Choisir notre organisme, c’est opter pour une structure à taille humaine qui ne transige ni sur la rigueur réglementaire, ni sur la simplicité de votre suivi quotidien. Nous faisons converger trois atouts uniques pour sécuriser vos parcs d’équipements
- Une double expertise sectorielle unique
Que vous soyez un site industriel, une structure associative / club de plongée, de tir sportif gérant des ESP, ou pilotant un parc d’EPI, nous maîtrisons vos codes et vos réalités terrain. Notre indépendance stricte d’organisme tiers et notre rigueur technique sont vos meilleures garanties face aux risques professionnels et juridiques.
2. La transition numérique au service de votre sécurité
Nous ne nous contentons pas de vous délivrer un rapport au format papier PDF. En intégrant nativement notre plateforme SaaS et le marquage par QR Code à nos prestations, nous transformons une contrainte administrative en un outil de pilotage fluide. Vous accédez à vos registres en un scan, suivez vos prêts de matériels et automatisez vos relances sans effort.
3. Une réactivité maximale et une immobilisation minimale
Parce que chaque jour d’indisponibilité d’un équipement a un impact sur votre activité ou vos sorties, nous optimisons nos parcours de contrôle. En privilègiant les interventions directement dans vos locaux avec nos propres instruments étalonnés, nous réduisons les délais logistiques au strict minimum. Vous gagnerez du temps, de l’efficacité et de la sérénité.
NOUS INTERVENONS PARTOUT EN FRANCE
