LES ENJEUX
Pouvant être à l’origine d’accidents graves tant pour les Hommes que pour l’environnement, les équipements sous pression nécessitent un suivi particulier édicté par la réglementation. Les principales dispositions en vigueurs étant :
En France les équipements sous pression dépendent du Ministère de la Transition Écologique et particulièrement du BSERR Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et Réseaux travaillant en étroite collaboration avec les différentes DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Amélioration de l’Habitat).
L’arrêté du 20 novembre 2017 définit entre autre l’ensemble des contrôles à effectuer sur les équipements depuis leurs naissances jusqu’à leurs destructions.
Vous trouverez autour de vous plusieurs acteurs pour vous aider dans les contrôles réglementaires, avec des reconnaissances différentes. Le vocabulaire Français étant très riche, nous utilisons malheureusement souvent à mauvais escient des termes qui pourtant sont propres à certains niveaux de reconnaissances très spécifiques et qui confèrent à chacun des possibilités mais aussi des devoirs à respecter. Ainsi vous entendrez parler :
d’Organismes Notifiés
- La Notification est une reconnaissance attribuée par le BSERR.
- La Notification est stipulée dans un arrêté d’état que vous trouverez sur des sites comme Legifrance, ou AIDA.
- Un Organisme Notifié intervient pour contrôler les équipements à leurs fabrications.
d’Organismes Certifiés
- La certification est une reconnaissance (dans le cadre des ESP) qui peut être attribuée à un Organisme par le COFRAC ou par un Organisme Habilité, c’est pourquoi vous trouvez sur certaines attestations les logos de l’APAVE par exemple.
- La certification impose au détenteur de cette reconnaissance d’effectuer les ré-épreuves dans ses propres locaux.
- Nous vous invitons à lire attentivement l’arrêté du 20 novembre 2017, pour vérifier si un organisme certifié peut intervenir sur vos équipements.
d’Organismes Habilités
- C’est le pendant de l’Organisme Notifié mais pour les contrôles en service des équipements, donc durant toute leur durée de vie.
- L’Habilitation est une reconnaissance attribuée par le BSERR.
- L’Habilitation est stipulée dans un arrêté d’état que vous trouverez également sur des sites comme Legifrance, ou AIDA. (Exemple le nôtre)
- Dans certain cas seul un organisme Habilité à la possibilité de contrôler vos équipements sous pression. Nous vous invitons à bien regarder les exigences décrites dans l’arrêté du 20 novembre 2017.
- Un Organisme Habilité, possède obligatoirement avant sont Habilitation une Accréditation attribuée en France par un Organisme tel que le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Nous vous invitons à cliquer sur ce lien afin de regarder les organismes Accrédités dans les contrôles en service de vos équipements.
d’Organismes sans reconnaissance
- Il est possible d’effectuer les contrôles de vos ESP sans reconnaissance, donc sans être ni Certifié, ni Habilité.
- Nous vous conseillons dans un premier en tant qu’exploitant de vérifier que vous pouvez faire intervenir un Organisme sans reconnaissance sur vos équipements.
- Un organisme ou une société sans reconnaissance à le devoir de contrôler vos équipements dans ses locaux et en permanence accompagné par une personne venant d’un Organisme Habilité.
Pour prévenir les risques, la réglementation impose notamment depuis le 1er octobre 2011, qu’une liste de tous vos équipements sous pression* (récipients, générateurs de vapeur, tuyauteries…) soit tenue à disposition de votre DREAL**.
Cette liste vous permet notamment de gérer, suivre et planifier les inspections règlementaires applicables à vos équipements.
* Article 9bis de l’Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 modifié
** Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
NOTRE OFFRE
En tant qu’Organisme Habilité KALEPSO vous accompagne tout au long de l’Exploitation de vos ESP. Notre offre est essentiellement appuyée sur 3 axes principaux :
Les Contrôles (Inspections & Requalifications) de vos Équipements
La Gestion de vos Équipements
La Formation Réglementation, Inspections visuelles…
En détails
- Visite sur le terrain pour détecter et identifier les Équipements concerné par les Suivis et Contrôles
- Aide aux déclarations LUNE (outil de déclaration de vos installations d’ESP) normalement à effectuer avant la mise en service.
- Mise à disposition d’un outil de gestion informatique de vos ESP permettant de :
- De disposer d’une vision synthétique de votre parc d’équipements sous pression,
- De gérer les périodicités et la nature des actions à mener,
- D’optimiser éventuellement votre parc s’il s’agit de réservoir, en fonction de leurs utilisations
- De disposer partout de vos attestations d’inspections ou de requalifications périodiques.
- D’avoir un outil suivant l’évolution réglementaire des appareils à pression.
- Effectuer les 2 types de contrôles principaux dans vos locaux
- Faible durée d’immobilisation de vos équipements
- Pas de besoin d’équipements complémentaires pour couvrir leurs absences
- Nous utilisons nos moyens contrôles
- Assurance du suivi des contrôles de nos moyens, certificat à disposition de nos clients.
- Formation / Information
- La réglementation sur les ESP n’est pas forcément à appréhender et, est elle-même complétée par de nombreux documents annexes. Afin de vous donner un exemple, Sur certains équipements il est nécessaire d’identifier la requalification (ré-épreuve) par des étiquettes car ils ne peuvent être poinçonnés de par leurs fragilités. Nous constatons malheureusement aujourd’hui que certaines étiquettes utilisées ne répondent pas aux exigences réglementaires.
POURQUOI CHOISIR KALEPSO ?
Lors de l’étude de vos équipements, vous n’aurez qu’un seul point d’entrée. Vous disposez de plusieurs sites en France, … le point d’entrée de KALEPSO sera toujours le même, ce qui vous assurera une unicité de ce qui fait, et une transversalité des pratiques.
Avant d’entrer chez KALEPSO, nos inspecteurs suivent un programme de formation de onze mois, indépendamment de notre organisme. La première validation de leurs compétences se fait également en toute indépendance de l’Organisme KALEPSO.
NOUS NE SOUS-TRAITONS PAS
Nous maîtrisons les équipements, qu’ils appartiennent au régime général ou aux régimes dérogatoires (T.I.V, Synamap, etc…). (Avoir arrêté du 20 novembre 2017)
Notre volonté n’est pas de réaliser une opération ponctuelle, même si nous savons le faire, mais de vous accompagner pour optimiser avec vous ces contrôles souvent synonymes d’immobilisation et de perte d’exploitation.
NOUS INTERVENONS PARTOUT EN FRANCE
Nous nous déplaçons avec nos moyens de contrôles et nous occupons de toutes les déclarations préalables à intervention.
